Ni Indication Politique, Ni Coopération: L’Importance de l’Autonomie de la TCU dans le Contrôle des Ressources Publiques Fédérales Transférées aux Municipalités

RÉSUMÉ

Au Brésil, le Tribunal de Contas da União (TCU) dispose des garanties institutionnelles d’indépendance et d’autonomie pour taxer et juger avec isonomie tous les agents participantes à la gestion des ressources publiques fédérales, quel que soit le domaine de gouvernement dans lequel ces ressources sont gérées. Le présent travail vérifie si l’indication politique des ministres du TCU et des initiatives formelles de coopération institutionnelle ont une influence sur la performance de l’organe en matière de contrôle des recettes municipales de l’Union. En partant des informations des données de procedures non publiés, obtenues par la méthode du web scapping, l’analyse a été formée par toutes les inspections municipales entre 2005 et 2014. Les tests ont montré que l’effet de l’indication des ministres sur les chances de condamnation des comptes municipaux est négligeable, tandis que l’initiative elle-même et la performance exclusive de l’institution de contrôle augmentent les chances de condamnation par rapport aux coopération formelle des institutions signalant des soupçons d’irrégularité au corps. Les résultats suggèrent que les garanties d’indépendance affaiblissent l’influence des partis politiques par la nomination de ministres et que l’autonomie de la TCU est importante pour identifier les irrégularités de manière plus affirmée.

Responsabilité; Cours de Comptabilité; Institutions de Contrôle; Corruption