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Le processus de décision au Suprême Tribunal Fédéral: les coalitions et les « groupes fermés »

L'Article analyse la manière dont le Suprême Tribunal Fédéral (STF) élabore ses décisions. À partir de cette problématique, nous analysons comment les ministres s'assemblent pour décider les cas. Une partie de la littérature qui aborde le thème argumente qu'il y a un haut niveau de personnalisme dans les jugements du STF, ce qui signale que le tribunal fonctionne plutôt comme une somme de votes individuels, au lieu d'un corps institutionnel. Nous le constatons quand on considère des cas isolés et de grande répercussion. Mais serait-il applicable aussi à un grand volume de décisions, analysées ensemble? Pour répondre à cette question, nous avons suivi les pas des auteurs qui questionnent l'action du STF autant qu'un corps institutionnel unitaire, mais nous affirmons qu'il s'agit plutôt de la composition de coalitions temporaires et de groupes exclusifs constants (dénommés en portugais « panelinhas »), constitués selon la nomination présidentielle. L'argument est testé à partir de l'analyse empirique des 1277 Actions Directes d'Inconstitutionnalité (ADINs), jugées par le STF entre les années 1999 et 2006. On conclut que les ministres nommés par un même président ont tendance à voter ensemble, plutôt qu'à diviser leur votes, et que la cohésion vérifiée entre les ministres nommés par un même président est plus grande que celle de la cour généralement. Dans les périodes analysées, en plus des coalitions, deux « panelinhas » ont aussi été identifiées, la première composée par quelques uns des ministres nommés pendant le régime militaire, associés aux ministres nommés par le président FHC et par le président Itamar, et l'autre composée par trois des ministres nommés par le président Lula.

Suprême Tribunal Fédéral; processus de décision; réseaux de vote; coalitions; groupes fermés


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