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Le sénat et l'approbation de hauts fonctionnaires: une étude comparative entre l'argentine et du Brésil

Ce texte évalue empiriquement le mode selon lequel deux hautes Chambres latino-américaines - les Sénats argentin et brésilien - ont fait usage de leurs prérogatives d’approbation de hauts fonctionnaires entre 1989 et 2003 : s’ils ont assumé un rôle de déférence face aux propositions de l’Éxécutif ou un rôle plutôt actif, considérant non seulement la consultation mais aussi le contrôle. Nous avons, pour cela, analysé toutes les indications par rapport au résultat final (approuvées; rejetées et retirées) et le temps de toute la procédure (nombre de jours de démarches). Nous avons souligné l’impact des facteurs politiques, surtout les règles internes des Sénats pour l’organisation des travaux législatifs, comme des explications par rapport aux différences et aux ressemblances dans les deux cas.

Approbation de hauts fonctionnaires; Sénats argentin et brésilien; Contrôle législatif; Nominations


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