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La politique de l'action régulatoire: responsabilisation, crédibilité et délégation

Délégation et responsabilisation sont deux pôles d'une tension non résolue dans le fonctionnement des sociétés démocratiques. Les institutions qui acquièrent un rôle de plus en plus important dans ces sociétés, comme les agences réglementaires et les banques centrales, exigent une autonomie de décision pour leur fonctionnement effectif. Cependant, la délégation implique un croissant déficit démocratique et une responsabilisation insuffisante de leurs dirigeants. L'article discute la question de la tension entre la délégation et la responsabilisation, sous-jacente à la création d'agences réglementaires indépendantes. Les arguments employés fréquemment sur la logique de délégation et le contrôle sont discutés. Le premier se réfère au rôle du Législatif sur le contrôle (ou le manque de contrôle) d'agences indépendantes. Le second se réfère à la délégation d'autonomie à des agences réglementaires comme un choix rationnel des gouvernants dans un environnement économique globalisé avec, pour objectif, d'acquérir de la crédibilité. De tels arguments sont peu persuasifs dans le débat public. L'auteur conclu que le dessein institutionnel dans les démocraties contemporaines se révèle peu capable d'être à l'origine d'un contrôle social et de légitimité.

Délégation; Agences réglementaires; Responsabilisation; Bureaucratie; Régulation


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