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Ministère public: l'indépendance fonctionnelle empêche-t-elle la politique institutionnelle?

Résumé

L'article analyse le Plan d'Action Général (PGA) du Ministère Public de l'État de São Paulo (MP), un instrument qui fixe les objectifs annuels prioritaires de performance pour les procureurs et le rôle du MP et (i) la relation entre la politique institutionnelle et l'indépendance fonctionnelle ; (ii) son implication dans la judiciarisation de la politique. Il s'agit d'une étude de cas multiple avec une méthodologie qualitative. Les objectifs des PGA ont été classés et quantifiés. Des entretiens semi-structurés ont également été menés avec des membres du MP. Il est démontré que le PGA est conçu comme un instrument pour tenter d'influencer l'agenda du pouvoir exécutif et que la mise en place efficace d'une politique institutionnelle (i) dépend de l'interprétation du concept d'indépendance fonctionnelle ; (ii) cela pourrait aggraver le cadre de judiciarisation de la politique.

Ministère Public; indépendance fonctionnelle; politique institutionnelle; judiciarisation de la politique

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