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Production législative et médiation politique: les indications à la Chambre des Députés

Résumé

L'article présente une analyse de la production de candidatures par les députés fédéraux au cours de la période 2007-2018. L'indication est un dispositif législatif qui se caractérise comme une suggestion, à travers lequel les parlementaires demandent à l'exécutif - et à d'autres organismes publics - d'exécuter des travaux publics, de réglementer ou de fournir des services. En plus de présenter un état des lieux de la production des nominations au cours de la période évoquée, l'article défend l'hypothèse que les députés mobilisent les nominations principalement en cherchant à répartir des bénéfices concentrés et ainsi obtenir des gains électoraux. Il défend également l'hypothèse selon laquelle les députés du gouvernement, parce qu'ils ont des attentes plus positives par rapport à l'acceptation de leurs suggestions par le gouvernement, sont plus fructueux dans la production de candidatures. Pour tester les hypothèses, l'article a 19 058 indications correctement catégorisées. Les données montrent qu'en fait les députés fédéraux utilisent ostensiblement les candidatures pour transférer des avantages à leurs districts et aussi que les députés du gouvernement sont plus susceptibles de proposer des candidatures que les députés non gouvernementaux.

production législative; les indications; Chambre des Députés

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