RÉSUMÉ
L’article a pour objet la théorie de la responsabilité des ministres de Benjamin Constant. L’objectif est d’analyser cette théorie sous un angle différent de celui qui s’intéresse à la maturation du régime parlementaire en France – cadre de référence à travers lequel l’élaboration de Constant à cet égard est, en général, évaluée. Cherchant à comprendre le problème politique spécifique que l’auteur cherchait à résoudre dans son contexte historique, nous soutenons que la question était de savoir comment procéder, dans le cadre de l’État de droit, à un jugement discrétionnaire d’actes gouvernementaux qui ne pouvaient être configurés que comme crimes dus à une politique de contingence impossible à encadrer par la loi. L’unicité de la préoccupation de Constant est démontrée par un contraste avec d’autres interprétations de la Charte de 1814 formulées au début de la Restauration, qui cherchaient à supprimer l’arbitraire et à soumettre la dynamique politique à des principes fixes.
Benjamin Constant; responsabilité des ministres; volonté; contingence; Restauration