RÉSUMÉ
De quelle manière la constitutionnalisation des politiques publiques, à savoir l’inscription des normes qui les spécifient ou les structurent dans le texte constitutionnel, affecte-t-elle leur continuité? En dialoguant avec les littératures relatives au constitutionnalisme et aux politiques publiques, nous proposons ici un modèle analytique où l’explication de la continuité des politiques résulte de leur statut constitutionnel et de leurs sources de résilience. Les politiques publiques dotée d’un haut degré de résilience voient leur continuité assurée, indépendamment de leur statut constitutionnel, tandis que pour les politiques peu résilientes, leur trajectoire dépend amplement de leur statut constitutionnel, étant entendu qu’un statut constitutionnel conséquent garantit en principe leur pérennité. Pour finir, un statut constitutionnel de moindre importance favorise la discontinuité d’une politique publique, principalement si le degré de résilience est trop faible pour contribuer à lui-seul à son maintien. Outre le modèle analytique qu’il propose, cet article analyse à titre d’exemple quatre cas où le modèle peut s’appliquer.
Constitution; politiques publiques; changements constitutionnels; continuité des politiques publiques; processus de prise de décision